La cour d’appel de Paris, cour de renvoi, a apporté la même réponse que l’Autorité des marchés financiers en novembre 2024 au dossier Vivendi-Bolloré, se bornant à une stricte lecture des textes, sans se prononcer sur les possibles lectures du contrôle de fait ouvertes par la Cour de cassation.
Depuis le 1er juillet, les entreprises du secteur crypto doivent disposer de l’agrément exigé par le règlement européen MiCA. Or, c’est loin d'être une formalité. Seules environ 6% des entreprises l’ont obtenu. Les autres doivent fermer ou trouver une porte de sortie passant souvent par une cession. La nouvelle réglementation européenne a accéléré la concentration du secteur, mais aussi son indispensable assainissement.
Partenaires:
L’Agefi et le soutien de BNP Paribas Asset Management, CPRAM et Lazard Frères Gestion
C’est un document de 73 pages qui a fait date. Officiellement remis le 9 septembre 2024 à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, ce rapport formule 170 propositions pour restaurer la compétitivité européenne.
Plusieurs associations d’élus locaux ont appelé mercredi au retrait du “volet eau” du projet de loi d’urgence agricole. Le texte défendu par la ministre Annie Genevard doit être examiné en commission mixte paritaire dans une semaine.